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Bénéficiez des chèques-services pour la garde de votre enfant

Nombreux sont les parents qui souhaitent placer leurs enfants à la crèche, mais faute de moyens financiers, ils sont dans l’incapacité de mettre leurs enfants à la garderie. Sachez qu'il existe une solution à cette situation : le Chèque-Service Accueil (CSA). Grâce à cette option, les parents peuvent bénéficier de tarifs réduits. Cela ne concerne pas uniquement les crèches, mais aussi les mini-crèches, les maisons de relais, les assistants parentaux ainsi que les foyers. Afin de profiter de cette réduction de tarifs, il faut toutefois veiller à ce que la structure choisie respecte les normes et les conditions en vigueur. L’établissement doit être reconnu par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse comme étant un prestataire de CSA. Si vous habitez alors au Luxembourg ou dans ses alentours, la Crèche Coccinelle vous permet de profiter de ces tarifs réduits. Vous souhaitez en savoir plus sur notre affiliation au CSA ? N’hésitez pas à nous contacter. 

Crèche chèque service

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Qu’est-ce que le Chèque-Service Accueil ?

Le Chèque-Service Accueil ou le CSA est une aide financière de l’État. Elle est accordée aux parents afin qu’ils puissent bénéficier de tarifs réduits pour les prestations d’éducation et d’accueil. L’objectif de cette aide est de permettre à tous les enfants de s’intégrer dans la société luxembourgeoise, et d’aider à leur scolarisation. Cependant, l’obtention du CSA est régie par diverses conditions, à commencer par le type de structure. En effet, il faut avant tout que la structure d’accueil soit conforme aux normes en vigueur. Le montant de cette aide de l’État  est défini en fonction de certains critères à l’instar de : 

  • la prestation ;

  • le revenu des parents ;

  • le nombre d’enfants qui profitent des allocations familiales ;

  • le nombre d’heures demandées.

Qui sont les personnes bénéficiaires ?

Le Chèque-Service Accueil concerne deux catégories de personnes : 

Les résidents 

Le Chèque-Service Accueil concerne deux catégories de Tous les enfants âgés de 0 à 12 ans résidant au Luxembourg jouissent de cette aide. Les demandes d’adhésion au CSA doivent être adressées auprès de la commune concernée.

Les non-résidents

Les parents non-résidents, mais qui travaillent au Luxembourg peuvent également profiter de cette aide financière. 

Quelles sont les démarches administratives ? 

Comme pour toutes les autres participations financières de l’Etat, il faut tenir compte de certaines conditions afin d’en bénéficier. D’ailleurs, les démarches administratives varient en fonction de la résidence :

  • Pour les résidents  il faut s’adresser au service d’Administration communale de la résidence.

  • Pour les non-résidents il faut se rendre auprès du guichet de la Caisse ou envoyer le formulaire de la demande d’adhésion par courrier. 

Pour le cas des non-résidents, il est impératif d’inscrire leurs enfants dans un SEA (crèches, foyers scolaires ou encore maisons relais). Dans tous les cas, un contrat d’adhésion pour chaque enfant sera remis aux parents par le CSA.  Ce contrat contient toutes les informations importantes comme les tarifs CSA, la durée de l’adhésion, le montant pris en charge par les parents, ainsi que les divers avantages dont bénéficie l’enfant. 

Quelles sont les conditions d’âge ?

Afin de profiter du Chèque Service Accueil, il est également indispensable de respecter certaines conditions concernant l’âge de l’enfant. En effet, les enfants doivent être âgés de moins de 13 ans et/ou ne pas avoir quitté l’enseignement fondamental. 

Quelles sont les conditions d’octroi ?

 En sus de ces différentes conditions énoncées précédemment, les non-résidents doivent prendre en compte certaines conditions, comme :

  • l’affiliation à un Centre commun de sécurité sociale d’un parent ou du tuteur légal, ou bien un emploi dans une institution européenne

  •  l’enfant concerné par le CSA doit également être bénéficiaire d’une allocation familiale au Luxembourg. 

Selon le cas de chaque ménage, il y a une liste de documents importants à fournir auprès du CSA.

Quel est le montant des chèques-service accueil et comment le calculer ?

Le calcul du montant du CSA se fait avant tout selon la situation de la famille avec qui vit l’enfant. L’objectif étant de soutenir au mieux les foyers qui sont dans le besoin.

Le montant de la participation de l’État et le montant de la participation financière des parents sont calculés cas par cas en tenant compte :

  • du revenu mensuel du ménage concerné ;

  • du nombre d’enfants qui touchent les allocations familiales ainsi que le rang de l’enfant dans la famille ;

  • du type de la structure d’accueil (chez un assistant parental ou en structure d’accueil collectif) ;

  • des heures d’accueil de l’enfant dans la structure ;

  • des avantages spécifiques selon l’âge de l’enfant.

Les structures d’accueil privées et les assistants parentaux peuvent fixer leurs propres tarifs horaires. Une fois les plafonds dépassés, les charges seront payées par les parents. Une facturation mensuelle est envoyée aux parents concernant les prestations d’accueil de leurs enfants.

Quel est le montant des CSA ?

Le plafond de l’aide de l’État est de 60 heures par semaine. Pour l’accueil d’un enfant dans un service d’éducation et d’accueil, la participation peut atteindre 6 euros par heure. Cette aide est plafonnée à 3,75 euros par heure pour l’accueil auprès d’un assistant parental. Les surplus seront à la charge des parents. À cela s’ajoutent les repas supplémentaires qui vont au-delà des 5 repas par semaine fournis par l’État.

Quelle est la durée du contrat pour le CSA ?

Le contrat d’adhésion est valable pendant une année, à compter de la date de signature. Le renouvellement de ce contrat doit être effectué avant sa date d’expiration. En outre, l’adhésion peut être limitée à 3 mois, selon différentes raisons énoncées par l’administration. Le renouvellement de l’adhésion doit impérativement être effectué par les parents. Faute de cela, il n’y aura plus de tarifs réduits, et la totalité des charges sera prise en main par les parents.

Pour plus d’information sur le chèque service, n’hésitez pas à contacter la Crèche Coccinelle au +352 170 74 ou au +352 621 525. Vous pouvez également nous envoyer un courriel à l’adresse info@lacrechecoccinelle.lu.